Le Parlement Bruxellois a approuvé aujourd'hui la loi sur la rénovation du ministre Ecolo Alain Maron. La loi introduit une obligation de rénovation pour tous les propriétaires d'une maison avec un certificat énergétique D à G. Cieltje Van Achter (N-VA) qualifie la loi sur la rénovation d'irréaliste, d'irréfléchie et d'injuste.
Les propriétaires de logements dotés de certificats énergétiques F et G (> 275 kWh/m² par an) ont jusqu'en 2033 pour rénover leur logement jusqu'au niveau E. Les maisons de classe énergétique D ou E (151-275 kWh/m² par an) doivent être rénovées pour atteindre au moins le niveau C d'ici 2044. Si le propriétaire ne rénove pas à temps, un système de pénalité automatique se déclenche. Pour contrôler tout cela, un certificat PEB doit être délivré à chaque maison d'ici à 2030. Si un propriétaire n'obtient pas ce certificat, il commet une infraction environnementale et risque une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 euros et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.
« C'est complètement déconnecté de la réalité". Réagit Cieltje Van Achter : "Le ministre Maron se vante depuis longtemps du fait que Bruxelles s'impose à elle-même les objectifs climatiques les plus irréalisables. Aujourd'hui, il va plus loin et demande aux propriétaires bruxellois de faire l'irréalisable à sa place. Ceux qui ne rénoveront pas leur maison d'ici 2033 devront payer une amende. Même un couple âgé qui ne peut pas supporter le stress d'une rénovation majeure et qui souhaite simplement passer ses vieux jours à la maison. C'est injuste. »
Selon M. Van Achter, la loi sur la rénovation devrait être révisée dès la prochaine législature. « Selon les règles actuelles, nous devons rénover 250 000 maisons d'ici 2033. Cela représente 28 000 logements par an, alors qu'aujourd'hui, nous en rénovons environ cinq à six mille par an. Qui croit que c'est faisable ? Notre administration va-t-elle inspecter et éventuellement sanctionner 250 000 habitations en 2033 ? Quelle est la marge de manœuvre financière de Bruxelles pour aider les Bruxellois à faire cela ? Avons-nous suffisamment d'entrepreneurs pour ce travail ? Le ministre n'a même pas terminé ses propres devoirs pour proposer un certificat EPB correct. »
« Il est évident que nous devons rénover nos maisons mal isolées et réduire ainsi les factures d'énergie des Bruxellois, mais cela doit se faire de manière équitable en se concentrant, comme le fait la Flandre, sur la rénovation après l'achat. Et non pas en imposant à l'ensemble des 250 000 propriétaires de rénover à une date butoir. »